Article
1 : Préambule
Comment nous contacter ?
La société eTendance (prononcez «
i » Tendance) est une EURL au Capital de 10000 € immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Bourgoin-Jallieu
sous le numéro 489 459 719 00018.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus
adaptés à vos besoins, notre Service est à votre
disposition :
contact@e-tendance.com
Nous vous rappelons que vous pouvez également
:
- Accéder à votre commande en ligne sur
votre compte-client qui vous donne également accès à
un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
- Nous écrire à l'adresse suivante : 4, Place Président Carnot
38300 Bourgoin Jallieu
- Téléphone: 04 74 28 28 19
- Fax: 04 74 28 44 24
Visitez notre boutique "Tendance" de prêt-à-porter féminin et accessoires de mode située au 4, Place Président Carnot à Bourgoin Jallieu (38300) : Pour être chic et ..."Tendance".
Article 2 : Champs d'Application et Modification
des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s'appliquent
à toutes commandes passées sur le site Internet www.e-tendance.com.
Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique
Le "double clic" associé à la
procédure d'authentification et de non répudiation et à
la protection de l'intégrité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur
entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite ; elle
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise
en cause que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine
capacité juridique pour vous engager au titre des présentes
conditions générales de vente.
eTendance se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au
jour de la commande.
Article 3 : Les offres de produits
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts
ou bien chez nos fournisseurs.
A réception de votre commande, nous vérifions
la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Concernant les produits que nous ne stockons pas dans
nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
de nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité
des produits sont fournies au moment de votre passation de commande. Ces
informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou
modifications peuvent survenir.
S’il venait à se produire une indisponibilité
de produits non stockés après passation de votre commande,
nous vous en préviendrions par mail dès la réception
des informations transmises par les fournisseurs.
Si vous ne souhaitez pas échanger votre produit
contre un autre, identique, nous procéderons, après demande,
à un remboursement de la somme débitée de votre compte
bancaire.
Conformité des articles
Les photos, textes, graphismes ou toutes autres caractéristiques
des articles présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent,
la responsabilité de eTendance ne saurait être engagée
dans le cas d'erreur (ou omission) dans l'une de ces photos, textes ou
graphismes ou toutes autres caractéristiques des articles, ou en
cas de modification dont les fournisseurs (ou fabricants) seraient à
l’origine.
Conformité des produits à l’étranger
Les produits que nous proposons sont conformes aux législation
et normes applicables en France.
Concernant les commandes visant à être exportées,
vous vous engagez à vérifier la législation en vigueur
dans le(s) pays concerné(s), notamment pour les déclarations,
interdictions, taxes…
La responsabilité de notre société ne pourra être
engagée en cas de non respect de la législation du pays
où le(s) produit est(sont) livré(s). Il vous appartient
de vérifier auprès des organisations locales
compétentes les possibilités d’importation, d’utilisation,
et de vente des produits ou services de notre catalogue.
Pour les professionnels
Notre société ne saurait être responsable pour tout
préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation
à titre professionnel des produits et services vendus.
Article 4 : La commande
Les renseignements
Le client s’engage à vérifier tous renseignements
qu’il nous fournit lors de la commande, particulièrement
l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour
responsable des erreurs de saisie (ou omission) et de leurs conséquences
(notamment des retards ou erreurs de livraisons). Dans ce cas, tous les
frais engagés pour la réexpédition de la commande
seraient à la charge du client.
Contrôles des commandes
Pour assurer la sécurité des transactions et rassurer
notre clientèle vis à vis des fraudes, nous effectuons des
contrôles sur la passation des commandes.
L’acheteur peut être prévenu par courriel des justificatifs
à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa
commande (Ex : quittance EDF, facture de téléphone ou pièce
d’identité). eTendance sera en droit d'annuler la commande
en cas de non réception de ces justificatifs ou réception
de documents jugés non conformes.
L’acheteur reste avisé que eTendance ne saurait être
tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse
de tout moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté
par la procédure de vérification.
Annulation de la commande
Notre société ne saurait être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de
perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
eTendance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs
et/ou indirects du fait de l'achat des articles.
Article 5 : Le(s) Prix
Généralités
eTendance se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été indiqués au moment
de votre commande.
Conditions particulières des produits
soldés
En période de Soldes, les produits soldés
sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES"
située à côté du prix. Les Soldes sont proposées
conformément à l'arrêté préfectoral.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose
d’un choix de plusieurs modes de paiement, à savoir : carte
bancaire, chèque, mandat cash, virement bancaire (notamment pour
l’étranger). En cas de paiement par chèque, celui-ci
doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine et payable en Euros. Les délais de disponibilité
et/ou d'expédition seront recalculés à partir de
la date d'enregistrement du paiement.
Paiement sécurisé par carte bancaire
:
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé
de notre partenaire (« e-transaction » du Crédit Agricole).
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais
en clair sur le réseau. Ceci implique qu'aucune information bancaire
vous concernant ne transite via le site de eTendance. Le paiement par
carte bancaire est donc sécurisé ; votre commande sera ainsi
enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement
par la banque.
Paiement par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant
7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre
chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre
chèque et après validation.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de
eTendance jusqu'au complet encaissement de la commande par eTendance (frais
et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la commande par le
client, les risques des marchandises livrées sont transférés
au client.
Défaut de Paiement
eTendance se réserve le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d'administration.
Article 6 : Modalités et délais
de livraison
La société eTendance livre ses produits
en France (Métropole et DOM-TOM), Europe, Amérique du Nord
et Japon.
- En France et à l’étranger
Les produits vous seront livrés à l’adresse
que vous aurez indiquée
sur le bon de commande.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque
la totalité de la marchandise aura été expédiée
et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du
paiement des articles et de sa participation aux frais de port.
Le client choisira le mode de livraison de sa commande parmi les transporteurs
et les offres présélectionnés par eTendance.
L’acheteur a l'obligation (légale et contractuelle) de
vérifier l'état et le contenu du (des) colis à la
livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, articles rayés, cassés...)
devra impérativement être indiquée sur le bordereau
de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites"
détaillées, datées et accompagnée de la signature
de l’acheteur.
Si l’acheteur prend livraison de l’article, cela signifie
qu’il accepte sans condition la marchandise ; il ne pourra, alors,
plus formuler de réserve.
Si vous confiez la réception du produit à
un tiers (concierge, hôtesse d’accueil, voisin…) celui-ci
reçoit le colis en votre nom et pour votre compte ; il est donc
soumis aux mêmes obligations que si vous receviez vous-même
la marchandise.
Pour les produits particulièrement volumineux, nous vous recommandons
d’anticiper les contraintes de livraison (étroitesse de l’ascenseur,
des escaliers).
Dans pareil cas, la société chargée de la livraison
peut vous proposer
une livraison par son personnel, mais avec un supplément à
la charge du client et à régler à la dite société.
En cas de refus, le livreur est en droit de ne pas monter l'article et
de le déposer au bas du camion.
L'installation du matériel est à votre charge et sous votre
responsabilité.
Article 7 : Gestion des retours de marchandises
Conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans
les réserves émises par l’acheteur seront prises en
compte par le transporteur. En cas de problème de livraison, l’acheteur
doit toujours garder tous les
éléments reçus en l'état (emballage…)
jusqu'à résolution complète du litige.
Le non-respect, volontaire ou non des règles définies
ci-dessus pourra entraîner le refus de la prise en charge du litige
par le transporteur.
Que faire lors d’une erreur de livraison
?
Pour le cas où vous recevez une livraison ne vous
étant pas destinée,
nous vous prions de garder le colis en l’état et de nous
informer aussitôt.En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler
vos réclamations.
Dans tous les cas, il vous est demandé de décrire précisément
les
motifs de non-conformité.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, dues à
notre société,
le renvoi de ce(s) produit(s), se ferait, si la procédure a été
rigoureusement réalisée par l’acheteur, à nos
frais (sur la base d’un
colissimo suivi ou colissimo).
Dans le cas où les articles ne transitent pas
par nos entrepôts et que vous formulez des réserves sur la
livraison, eTendance ne pourra être tenu pour responsable ; le client
prendra alors contact avec la société à l’origine
de l’envoi.
Procédure de retour
Tout retour d’article devra être soumis à
l'accord préalable de eTendance. Sans accord préalable et/ou
respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par notre
société et devra être retourné aux frais de
l'expéditeur.
Certains documents liés au(x) colis pourraient
vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession
de tous les éléments reçus (entres autres le(s) emballage(s))
jusqu’à résolution complète de votre réclamation.
La société ne reprendra que les produits
renvoyés dans leur intégralité (notices, accessoires,
garanties, emballage d’origine, etc...), l’ensemble étant
obligatoirement dans l’état d’origine.
Article 8 : Le droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur
bénéficie d’un délai de rétractation
légal de 7 jours francs pour annuler sa commande.
Ce délai débute le lendemain de la réception du produit.
Ce délai expiré, le client ne dispose plus de droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
encaissées, soit un échange d'un montant équivalent
aux sommes versés. L’acheteur peut aussi compléter
son paiement pour commander
d’autres produits.
Article 9 : La garantie constructeur des
produits
Les produits achetés sur notre site bénéficient
de la garantie constructeur (Généralement 1 an, uniquement
pour les pièces), lorsque cela est mentionné sur la fiche
descriptive de l’article. Le client a la possibilité de souscrire
à une extension de garantie de 2 ans, pièces main d’œuvre
et déplacement.
En cas de panne pendant la période de garantie
initiale, les réparations seront réalisées par le
réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées
par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il faut
impérativement conserver la facture d'achat du produit.
Veuillez noter que la preuve d’une panne causée
par une négligence, une détérioration (volontaire
ou non) ou une utilisation inappropriée rendrait nulle la garantie
du constructeur.
Articles 10 : Exportation
des produits
La détaxe : modalités
Pour plus d'informations, cliquez ici
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous
pourrons être amenés à refuser la délivrance
du bordereau de détaxe.
Les offres de services, promotions, ainsi que les participations aux frais
de port ne peuvent pas faire l’objet d’une détaxe éventuelle.
Usage hors de France
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes
d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous la
responsabilité du client
Le client s’engage à se renseigner auprès des autorités
locales de sa résidence sur les conditions d’entrée,
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits
ou services commandés et vous devez effectuer toute déclaration
et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents
du pays concerné.
Le client doit aussi s’assurer que les spécificités
techniques propres au constructeur respectent la législation du
pays concerné.
Si le client ne respecte pas la législation du pays où il
aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour
responsable.
Article 11 : Mentions légales et
responsabilités
La force majeure
La "force majeure" est la circonstance exceptionnelle étrangère
à la
volonté des parties et qui a eu pour résultat de l’empêcher
d'exécuter
les prestations qu'ils se devaient. Cet événement doit être
imprévisible,irrésistible et extérieur.
On cite le cas de la tempête d'une exceptionnelle intensité,
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements (ex : grève
de La Poste), tremblements de terre, incendies,inondations, foudre, l'arrêt
des réseaux de télécommunication…
Les liens vers des sites extérieurs
Même si des liens peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui
de la
société eTendance, notre société dégage
toute responsabilitéconcernant le contenu de ces sites.
Loi informatique, fichiers et Libertés
Conformément à la loi française
"Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en
envoyant un courrier à l’adresse suivante : eTendance 4, Place Président Carnot 38300 Bourgoin Jallieu.
Vente à l’international
Les présentes conditions générales
sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de
réclamation ou de litige, nous demandons à l’acheteur
de s’adresser avant toute démarche à notre société
pour optimiser une solution amiable.
Caractère légal des clauses
Dans le cas où une décision définitive d'une juridiction
compétente venait à rendre caduque un article (en totalité
ou partiellement), les autres articles garderont toute leur force et leur
portée.
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