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e-transactions

Conditions de ventes
Article 1 : Préambule

Comment nous contacter ?

La société eTendance (prononcez « i » Tendance) est une EURL au Capital de 10000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourgoin-Jallieu sous le numéro 489 459 719 00018.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service est à votre disposition :
contact@e-tendance.com

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

- Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
- Nous écrire à l'adresse suivante : 4, Place Président Carnot
38300 Bourgoin Jallieu
- Téléphone: 04 74 28 28 19
- Fax: 04 74 28 44 24

Visitez notre boutique "Tendance" de prêt-à-porter féminin et accessoires de mode située au 4, Place Président Carnot à Bourgoin Jallieu (38300) : Pour être chic et ..."Tendance".


Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.e-tendance.com.

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite ; elle constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

eTendance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 3 : Les offres de produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts ou bien chez nos fournisseurs.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Concernant les produits que nous ne stockons pas dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de votre passation de commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent survenir.

S’il venait à se produire une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en préviendrions par mail dès la réception des informations transmises par les fournisseurs.

Si vous ne souhaitez pas échanger votre produit contre un autre, identique, nous procéderons, après demande, à un remboursement de la somme débitée de votre compte bancaire.

Conformité des articles

Les photos, textes, graphismes ou toutes autres caractéristiques des articles présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de eTendance ne saurait être engagée dans le cas d'erreur (ou omission) dans l'une de ces photos, textes ou graphismes ou toutes autres caractéristiques des articles, ou en cas de modification dont les fournisseurs (ou fabricants) seraient à l’origine.

Conformité des produits à l’étranger

Les produits que nous proposons sont conformes aux législation et normes applicables en France.
Concernant les commandes visant à être exportées, vous vous engagez à vérifier la législation en vigueur dans le(s) pays concerné(s), notamment pour les déclarations, interdictions, taxes…
La responsabilité de notre société ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le(s) produit est(sont) livré(s). Il vous appartient de vérifier auprès des organisations locales
compétentes les possibilités d’importation, d’utilisation, et de vente des produits ou services de notre catalogue.

Pour les professionnels

Notre société ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation à titre professionnel des produits et services vendus.

Article 4 : La commande

Les renseignements

Le client s’engage à vérifier tous renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, particulièrement l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable des erreurs de saisie (ou omission) et de leurs conséquences (notamment des retards ou erreurs de livraisons). Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Contrôles des commandes

Pour assurer la sécurité des transactions et rassurer notre clientèle vis à vis des fraudes, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
L’acheteur peut être prévenu par courriel des justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande (Ex : quittance EDF, facture de téléphone ou pièce d’identité). eTendance sera en droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de documents jugés non conformes.
L’acheteur reste avisé que eTendance ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Annulation de la commande

Notre société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. eTendance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects du fait de l'achat des articles.


Article 5 : Le(s) Prix

Généralités

eTendance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Conditions particulières des produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix. Les Soldes sont proposées conformément à l'arrêté préfectoral.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un choix de plusieurs modes de paiement, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash, virement bancaire (notamment pour l’étranger). En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et payable en Euros. Les délais de disponibilité et/ou d'expédition seront recalculés à partir de la date d'enregistrement du paiement.

Paiement sécurisé par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (« e-transaction » du Crédit Agricole). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de eTendance. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Paiement par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de eTendance jusqu'au complet encaissement de la commande par eTendance (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

eTendance se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités et délais de livraison

La société eTendance livre ses produits en France (Métropole et DOM-TOM), Europe, Amérique du Nord et Japon.

- En France et à l’étranger

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée
sur le bon de commande.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité de la marchandise aura été expédiée et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des articles et de sa participation aux frais de port.
Le client choisira le mode de livraison de sa commande parmi les transporteurs et les offres présélectionnés par eTendance.

L’acheteur a l'obligation (légale et contractuelle) de vérifier l'état et le contenu du (des) colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles rayés, cassés...) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées et accompagnée de la signature de l’acheteur.
Si l’acheteur prend livraison de l’article, cela signifie qu’il accepte sans condition la marchandise ; il ne pourra, alors, plus formuler de réserve.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge, hôtesse d’accueil, voisin…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte ; il est donc soumis aux mêmes obligations que si vous receviez vous-même la marchandise.
Pour les produits particulièrement volumineux, nous vous recommandons d’anticiper les contraintes de livraison (étroitesse de l’ascenseur, des escaliers).
Dans pareil cas, la société chargée de la livraison peut vous proposer
une livraison par son personnel, mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la dite société. En cas de refus, le livreur est en droit de ne pas monter l'article et de le déposer au bas du camion.
L'installation du matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.


Article 7 : Gestion des retours de marchandises

Conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par l’acheteur seront prises en compte par le transporteur. En cas de problème de livraison, l’acheteur doit toujours garder tous les
éléments reçus en l'état (emballage…) jusqu'à résolution complète du litige.
Le non-respect, volontaire ou non des règles définies ci-dessus pourra entraîner le refus de la prise en charge du litige par le transporteur.

Que faire lors d’une erreur de livraison ?

Pour le cas où vous recevez une livraison ne vous étant pas destinée,
nous vous prions de garder le colis en l’état et de nous informer aussitôt.En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations.
Dans tous les cas, il vous est demandé de décrire précisément les
motifs de non-conformité.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, dues à notre société,
le renvoi de ce(s) produit(s), se ferait, si la procédure a été rigoureusement réalisée par l’acheteur, à nos frais (sur la base d’un
colissimo suivi ou colissimo).

Dans le cas où les articles ne transitent pas par nos entrepôts et que vous formulez des réserves sur la livraison, eTendance ne pourra être tenu pour responsable ; le client prendra alors contact avec la société à l’origine de l’envoi.

Procédure de retour

Tout retour d’article devra être soumis à l'accord préalable de eTendance. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par notre société et devra être retourné aux frais de l'expéditeur.

Certains documents liés au(x) colis pourraient vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (entres autres le(s) emballage(s)) jusqu’à résolution complète de votre réclamation.

La société ne reprendra que les produits renvoyés dans leur intégralité (notices, accessoires, garanties, emballage d’origine, etc...), l’ensemble étant obligatoirement dans l’état d’origine.


Article 8 : Le droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation légal de 7 jours francs pour annuler sa commande.
Ce délai débute le lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, le client ne dispose plus de droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés. L’acheteur peut aussi compléter son paiement pour commander
d’autres produits.


Article 9 : La garantie constructeur des produits

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur (Généralement 1 an, uniquement pour les pièces), lorsque cela est mentionné sur la fiche descriptive de l’article. Le client a la possibilité de souscrire à une extension de garantie de 2 ans, pièces main d’œuvre et déplacement.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront réalisées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il faut impérativement conserver la facture d'achat du produit.

Veuillez noter que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration (volontaire ou non) ou une utilisation inappropriée rendrait nulle la garantie du constructeur.

Articles 10 : Exportation des produits

La détaxe : modalités

Pour plus d'informations, cliquez ici

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services, promotions, ainsi que les participations aux frais de port ne peuvent pas faire l’objet d’une détaxe éventuelle.

Usage hors de France

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité du client

Le client s’engage à se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

Le client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si le client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Article 11 : Mentions légales et responsabilités

La force majeure

La "force majeure" est la circonstance exceptionnelle étrangère à la
volonté des parties et qui a eu pour résultat de l’empêcher d'exécuter
les prestations qu'ils se devaient. Cet événement doit être imprévisible,irrésistible et extérieur.
On cite le cas de la tempête d'une exceptionnelle intensité, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements (ex : grève de La Poste), tremblements de terre, incendies,inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication…

Les liens vers des sites extérieurs

Même si des liens peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de la
société eTendance, notre société dégage toute responsabilitéconcernant le contenu de ces sites.

Loi informatique, fichiers et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : eTendance 4, Place Président Carnot 38300 Bourgoin Jallieu.

Vente à l’international

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de réclamation ou de litige, nous demandons à l’acheteur de s’adresser avant toute démarche à notre société pour optimiser une solution amiable.

Caractère légal des clauses

Dans le cas où une décision définitive d'une juridiction compétente venait à rendre caduque un article (en totalité ou partiellement), les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

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